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Fondements de la stratégie de la propriété intellectuelle
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Bases de la PI
Module 8
Natalie Raffoul
Natalie Raffoul
Last modified: Tuesday, 4 August 2026, 4:29 PM
◄ 10. Que peuvent faire les établissements de recherche pour favoriser les résultats de l'innovation au profit du Canada ?
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Dégagement de responsabilité
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Introduction
Leçon 1 : Définition de la PI
Leçon 1 : Le terme PI a-t-il la même signification partout dans le monde?
Leçon 2 : L’importance d’une stratégie de PI
Leçon 2 : L’importance d’une stratégie de PI
Leçon 3 : Types de PI
Activité : Reconnaître les formes de PI
Formes spécialisées de PI
Leçon 4 : Propriété de la PI
Exemple : Différences internationales
Accords et traités internationaux sur la PI
Récapitulation
Test du module 1
Introduction
Leçon 1 : Qu’est-ce qu’une stratégie de PI?
Comment mettre en œuvre sa stratégie de PI?
Leçon 2 : Faire le lien entre une stratégie de PI et une stratégie commerciale
Stratégie de PI : Le stylo modulaire POLAR
Leçon 3 : Éléments pertinents dont il faut tenir compte dans une stratégie de PI
Leçon 4 : Le fait d’avoir une stratégie de PI est-il un gage de réussite?
Leçon 5 : Qui a besoin d’une stratégie de PI?
Qui a besoin d’une stratégie de PI?
Leçon 6 : À quelle fréquence une entreprise doit-elle revoir sa stratégie de PI?
Activité : Cas pratique (Scénario 1)
Activité : Cas pratique (Scénario 2)
Récapitulation
Test du module 2
Introduction
Vérification des connaissances : les brevets
Aperçu des faits essentiels concernant les brevets
Leçon 1 : Étapes préalables au dépôt d’une demande de brevet
Leçon 2 : Processus de demande de brevet
Étapes subséquentes à l’octroi d’un brevet
Les principaux facteurs dont il faut tenir compte dans le processus de demande de brevet
Faire les choses dans l’ordre : processus de demande de brevet
Leçon 3 : Protection des renseignements confidentiels/secrets industriels
Quel est le niveau de protection accordé aux renseignements confidentiels/secrets industriels?
Quel est le type de protection associé aux renseignements confidentiels/secrets industriels?
Leçon 4 : Mesures concrètes pour protéger les renseignements confidentiels/secrets industriels
Adoption de politiques et de mesures de protection en matière d’embauche
Ententes de non-divulgation, de non-sollicitation et de non-concurrence
Subventions du gouvernement
Récapitulation
Test du module 3
Introduction
Vérification des connaissances : loi sur le droit d’auteur
Leçon 1 : Quels sont vos droits en tant que titulaire de droit d’auteur?
Leçon 2 : Qui détient le droit d’auteur sur une œuvre?
Droit d’auteur et sociétés
Leçon 3 : Dans quelles circonstances la protection du droit d’auteur s’applique-t-elle?
Exigences relatives à la protection du droit d’auteur
Leçon 4 : Utilisations permises et exceptions
Vérification des connaissances : dessins industriels (aussi appelés brevets de dessin)
Leçon 5 : Comment les dessins industriels sont-ils protégés et pendant combien de temps?
Comment les dessins industriels sont-ils protégés et pendant combien de temps?
Leçon 6 : Protection d’un dessin industriel dans plusieurs administrations
Leçon 7 : D’un point de vue commercial, quels sont les avantages de protéger un dessin industriel?
Activité : Points dont il faut tenir compte concernant les dessins industriels
Vérification des connaissances: marques de commerce
Leçon 8 : Pourquoi une entreprise doit-elle se soucier des marques de commerce?
Leçon 9 : Processus d’enregistrement des marques de commerce
Quelles sont les étapes du processus d’enregistrement d’une marque de commerce?
Leçon 10 : Application et renouvellement des marques de commerce
Leçon 11 : Considérations internationales
Récapitulation
Test du module 4
Introduction
Leçon 1 : Comment les brevets recoupent-ils les autres formes de PI (renseignements confidentiels/secrets industriels)?
Stratégie « hybride » ou mixte fondée sur les brevets et les renseignements confidentiels
Leçon 1 : Comment les brevets recoupent-ils les autres formes de PI?
Comment les brevets recoupent-ils les dessins industriels et les marques de commerce?
Leçon 2 : Comment le droit d’auteur recoupe-t-il les autres formes de PI (renseignements confidentiels/secrets industriels)?
Leçon 3 : Comment les dessins industriels recoupent-ils les autres formes de PI?
Leçon 4 : Comment les marques de commerce recoupent-elles les autres formes de PI?
Comparaison et opposition des différentes formes de PI
Leçon 5 : Étude de cas : Daimler AG — Mercedes-Benz
Daimler AG — Mercedes-Benz : utiliser un portefeuille de brevets comme outil de marketing
Étude de cas : la chef Alex
Récapitulation
Test du module 5
Introduction
Leçon 1 : Octroi de licences de PI
Les accords de licence et les différentes formes de PI
Leçon 2 : Application de vos droits de PI devant les tribunaux
Observations générales concernant l’application de vos droits de PI devant les tribunaux
Pratiques et procédures d’application internationales
Cas pratique
Leçon 3 : Mécanismes d’application autres que le recours aux tribunaux
Leçon 4 : Apprendre par l’exemple : études de cas sur l’octroi de licences et l’application des droits de PI
Étude de cas : Leçons apprises
Étude de cas 2 : Octroi de licences et application : l’App Store d’Apple
Exemple d’Apple : Leçons apprises
Étude de cas 3 : Application internationale : Deckers Outdoor Corporation (Deckers)
Étude de cas 3 : Stratégie de PI, application
Étude de cas : Leçons apprises
Récapitulation
Test du module 6
Introduction
Leçon 1 : L’importance d’établir une stratégie de PI dès le départ
PI de tiers
Leçon 2 : La PI et les campagnes de financement participatif
Types de PI détenus par Andrew Gardner concernant le stylo Polar
Activité : Le stylo POLAR
Activité : Les options d’Andrew
Leçons apprises
Stratégies possibles d’application de la PI pour empêcher les contrefacteurs
Andrew est-il le seul à avoir vécu une telle expérience?
Allégations de violation des droits de PI présentées par des tiers
Leçon 3 : À quoi ressemble votre stratégie de PI?
Récapitulation
Test du module 7
Introduction
1. Pourquoi la PI générée par les institutions de recherche est-elle importante ?
2. Quelles sont les considérations à prendre en compte lors de la conception de programmes de commercialisation pour les institutions de recherche ?
Aaron Shull
3. Quelles sont les conditions préalables à la commercialisation de la PI générée par les institutions de recherche ?
4. Quelles sont les implications de ces politiques de PI en matière d'innovation ?
Peter Cowan
5. Quelles sont les implications concernant la détention de la PI lorsqu'il y a un sponsor privé pour la recherche ?
6. Quelles sont les mesures les plus importantes qu'un chercheur devrait prendre pour pouvoir exploiter commercialement ses recherches ?
Heather Pratt
7. Quel rôle jouent les bureaux de transfert de technologie dans le soutien à la commercialisation et quelle est leur efficacité ?
8. Que sont les incubateurs et les accélérateurs et quel rôle jouent-ils en matière de commercialisation de la PI ?
9. Comment les chercheurs peuvent-ils être mieux placés pour s'engager dans des activités innovantes ?
10. Que peuvent faire les établissements de recherche pour favoriser les résultats de l'innovation au profit du Canada ?
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